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6 résultats pour « Jean Marc NOEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2200969_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, et la somme de 3 050 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2022, à Me Jean-Marc Noel, en qualité d'administrateur judiciaire de la société MEI Partners ; 2°) de

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TA

2ème Chambre

DTA_2006597_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

agglo " à verser la somme de 25 022,90 euros à la société Entreprise Jean Lefebvre Nord en paiement du solde de ce même marché ; 3°) de condamner la communauté d'agglomération " Douaisis agglo " à verser

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105709_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de fourniture en location, pose et dépose d'illuminations de Noël n° 2021/02 de la commune d'Eze ; 2°) à titre subsidiaire, de résilier ce marché pour les années d'exécution restantes ; 3°) en tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500637_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Fait à Marseille, le 19 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207159_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Toutefois, il ressort du diagnostic phytosanitaire réalisé en mars 2022 que, si l'état mécanique de l'arbre est correct, son état physiologique est moyen.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

de 5 348 euros HT ; - Le désordre D18 ne peut être uniquement imputé à la société ADLVO : les baguettes d'angle n'étaient pas obligatoires eu égard au support en béton et n'étaient pas prévues au marché

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GERMAIN, Marc Jean Noël

SIREN 338119456Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

09/06/2026

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Radiations

Vercruysse, Jean-Marc Noel

SIREN 380495408Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/06/2026

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Créations

NOEL, Mathis, Eric, Jean-Marc

SIREN 105041974Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/05/2026

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Procédures collectives

NICOLAI, Jean Noel Marc

SIREN 327970455Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

11/05/2026

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Procédures collectives

NICOLAI, Jean Noel Marc

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean Noel Marc NICOLAI pour une durée de 15 ans.

23/12/2025

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