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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre (JU)
DTA_2308286_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203346_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de la Commune de Boëge et Paul-Émile Victor situé sur le territoire de la Commune de Cranves-Sales, dans un délai de six semaines.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
Source officielle5ème Chambre
DTA_1810844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'annulation de l'arrêté du 9 février 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la modification de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit " Saint-Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2105198_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C B, représentés par Me Seree de Roch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle la société d'économie mixte (SEM) agence régionale de l'aménagement et de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
DH BP, la SCEA de CARRATAI, l'EARL l'ATURIN, l'ASA du LUDON et du GAUBE, l'ASA de SERRES-CASTET, l'ASA de BENTAYOU SEREE, l'ASA de L'AYGUELONGUE, l'EARL MAMISELE, l'EARL JOUAMBET, l'EARL ARAGNOUET ARBERET
Source officielle4ème chambre
DTA_2502022_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
y résident depuis plus de trois ans sans interruption avec leurs deux enfants mineurs nés sur le territoire français dont l’aîné est scolarisé pour la quatrième année en cours préparatoire à l’école Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204830_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, assisté de Mme E, interprète en langue serbe, qui se prévaut de sa durée de séjour en France, de la présence de ses enfants et de leur scolarisation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414904_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; - les décisions du Conseil d’Etat du 12 novembre 1949, Dame Dusart, p. 475, du 29 janvier 1965, Mollaret, p. 61, du 27 avril 1973, Dlle Serre
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MD..., Jean BZ..., DJ... EQ... CB... BN..., Sergio NC...
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202040_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
défense des milieux aquatiques, enregistrée le 9 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Pau sous le n° 2202040.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2021817_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Toutefois, l'administration fiscale a constaté que l'adresse du 44 avenue Victor Hugo correspondait également à celle du 5 Villa d'Eylau et du 30 rue Paul Valery dans le 16ème arrondissement de Paris et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001445_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
méconnaissance des articles L. 121-10 et suivants, et de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme et de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juillet 2004 portant transposition de la directive n° 2001/42/CE du Parlement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200625_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; 7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2021, 31 mars 2022 et 2 mai 2022, la commune de Céret, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2003600_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C F, Mme J F, Mme H F, Mme G F et Mme I F, représentés M le Cabinet d'avocats Serge Beynet, demandent au tribunal de rectifier pour omission matérielle ce jugement.
Source officielleJEAN-PAUL SERRES
04/06/2026
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JEAN-PAUL SERRES
09/10/2025
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JEAN-PAUL SERRES
05/09/2024
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JEAN-PAUL SERRES
05/09/2024
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JEAN-PAUL SERRES
28/12/2023
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