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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l’association de l'Institution Saint-Jean.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204274_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404604_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le rapport de Mme Sanier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409176_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Sanier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504610_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
a rejeté son offre présentée dans le cadre du marché public de travaux de réhabilitation du foyer rural Jehan Le Povremoyne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311486_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les observations de Me Delattre, substituant Me Pirlet, représentant M. A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004064_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne le harcèlement moral allégué du chef de l'établissement et du CPE du lycée Jean Mermoz : 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200180_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme C A épouse B, représentée par le cabinet d'avocats SCP Jean-Charles Seyve - Matthieu Seyve et Laetitia Lorrain, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2104299_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203378_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405271_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Sanier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309110_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté du 3 mars 2023 indique une affectation au lycée Duplessis-Mornay alors qu’elle exerçait au lycée Sadi Carnot-Jean Bertin ; - la procédure est viciée en ce qu’elle n’a pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320654_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier et de rétablir la liberté des prix et une saine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
E L (parcelle AT 129, Résidence Eubios sise113 Avenue des Oliviers à St Laurent du Var représentée par le cabinet Safi Méditerranée 273 boulevard du Point du Jour à St Laurent du Var) ; * le Syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Carnot 35 quai de Valmy 75010 ParisAT 324 MUTHULAR Marie-Thérèse 8 avenue Sadi Carnot 14 avenue Sadi carnot40000 Mont de MarsanAT 504 GRANDHAYE-PALLU JeanClaude 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis 40000 Mont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
litige sont inadaptées, notamment en tant qu'elles ne portent que sur une partie de la zone polluée ZPC 1 ; - la solution de confinement par géomembrane recouverte de trente centimètres de terres saines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508871_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A D a été affecté au lycée Sadi-Carnot Jean Bertin à Saumur dans la formation correspondant à son parcours scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
la société Six M énergie, de la mutuelle des architectes français (MAF), en qualité d'assureur de la SARL Topoïein Studio et de la SARL Climat sanit ingénierie, de la société Abeille Iard et santé, anciennement
Source officielle8ème chambre
DTA_2205859_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204439_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
stupéfiants était positif alors qu'il ne fume pas mais que les personnes qui étaient dans son véhicule ont effectivement fumé, ce qui l'a exposé à un tabagisme passif ; il a alors demandé une prise de sang
Source officiellePage 1 sur 6