Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200399_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
VIDELIO-IEC ; - la réception des travaux du lot n° 14 a été prononcée avec réserves le 14 février 2020 ; - depuis la fin des travaux de nombreux dysfonctionnements affectent les casques et les tablettes
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AB... domicilié 10 rue Jean Mermoz à Thourotte (60150) ; Parcelle cadastrée section AN n°113 située 12 rue de Plessis Brion appartenant à : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605376_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, de rétablir sous sept jours un programme d’enseignement effectif pour son fils A..., scolarisé en classe de 4ème au sein du dispositif d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) du collège Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250204
4 février 2025
4 février 2025
répondre aux questions de la contrôleuse ; - contrairement aux mentions du procès-verbal constatant les manquements, les prix des prestations étaient accessibles à sa clientèle par l'intermédiaire de tablettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2106544_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mme A B est professeure d'enseignement religieux à l'ensemble scolaire Jean XXIII à Montigny-les-Metz.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207249_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Carex France, spécialisée dans le négoce de téléphones portables et de tablettes numériques, a fait l’objet d’une vérification de
Source officielle3ème chambre
DTA_2206702_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Carex France, spécialisée dans le négoce de téléphones portables et de tablettes numériques, a fait l’objet d’une vérification de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601662_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte également de l’instruction que par une décision du 25 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Rennes a accordé au jeune E...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502499_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... et la société d’assurance MAIF, représentés par Me Éric Tarlet, demandent au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2004406_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En sixième lieu, Mme A n'établit pas l'utilisation professionnelle d'une seconde tablette.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401030_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C E est scolarisée en classe de 3ème au collège Jeanne d'Arc à Clermont-Ferrand. Elle est porteuse d'un nystagmus congénital altérant son expression écrite.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200038_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 janvier, 19 juillet et 8 septembre 2022, l'établissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), représenté par Me Tarlet
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le syndicat mixte fermé du canton de Rebais est ainsi fondé à demander à ce que le montant du devis retenant le changement de ces tablettes soit retenu, soit un montant de 55 815,23 euros TTC.
Source officielle