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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500800_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac, représenté par Me Jean Valière Vialeix, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
DTA_2402589_20241119
19 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mai et le 23 mai 2024, le Centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Jean Valière Vialeix, demande : -à titre principal sa mise hors
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201064_20221026
26 octobre 2022
B D, représenté par Me Valière Vialeix, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer
DTA_2300980_20230901
1 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 et 23 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise
DTA_2301079_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule
1ère chambre
DTA_2000676_20220804
4 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2021, le CH de Brive, représenté par Me Valère-Vialeix, demande au tribunal : 1°) de donner acte au CH de Brive de ce qu'il ne conteste pas le principe
DTA_1902162_20221228
28 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2020, le 29 juin 2021, le 30 juin 2021, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, ne conteste pas le principe
DTA_2300299_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, la société Côté Murs, représentée par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du centre hospitalier Esquirol
DTA_2100212_20230620
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 4 juillet 2022, le centre hospitalier de Brive, représenté par Me Valière Vialeix, conclut à titre principal au rejet de la requête de