Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la commune du Cannet, représentée par Me Orlandini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de

Mermoz, ensemble les décisions résultant du silence gardé par le maire sur ses recours administratifs des 6 mars et 10 avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Cannet la somme de 5 000

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 de la Charte de l'environnement ne peut qu'être écarté.

tacitement le 27 janvier 2025 et le lui a refusé ; 2°) d'enjoindre au maire du Cannet de lui délivrer un certificat de permis tacite, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

A B, représenté par Me Deutsch et Me Orlandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux ; 2°) de condamner l'Etat

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, la commune du Cannet, représentée par Me Orlandini conclut au rejet de la requête et à ce la Sci Le Cannet Jean Moulin lui verse une somme de 1

B..., représenté par Me Guyon et Me Orlandi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) sur le fondement de la responsabilité pour faute ; 2°) d’

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2021, la commune de Peymeinade, représentée par Me Orlandini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

à son rejet et en tout état de cause à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

permis de construire à la société requérante dans le délai de deux moins sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

933,20 euros au titre de l’indemnité complémentaire pour frais de recouvrement ou, à titre subsidiaire, de lui verser la somme de 5 013,20 euros au titre de cette indemnité ; 3°) de mettre à la charge

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Moncho, représentant les requérants, et de Me Gadd, substituant Me Orlandini, représentant la commune de Peymeinade.

gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Cannet une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.