Jean-Christophe B et Arnaud B se désistent de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Lefevere et Christophe Lefevere, respectivement président et directeur général du groupe, ne doit pas être prise en compte dans la base imposable à la taxe sur les salaires en l'absence d'exercice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13/08/2014, la SOCIETE SLEEVER INTERNATIONAL, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13/08/2014, la SOCIETE SLEEVER TECHNOLOGIES, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13/08/2014, la SOCIETE SLEEVPAC - DECOSLEEVE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13/08/2014, la SOCIETE UNISLEEVE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE FERMOD, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21/08/2014, la SOCIETE MOULIN DE COLAGNE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25/08/2014, la SOCIETE NOCODIS, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE FORMIX, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE MOULIN DE SARRALBE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE GHEERBRANT, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE FROMAGERIE D'ANJOUIN, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE FROMAGERIE DE LA DROME, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE DUBOIS-BOULAY, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE FROMAGERIE GERMAIN, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE PICANDINE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE LAITERIE DE BRESSE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer