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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002963496
15 janvier 1997
EN FAIT        La société requérante est la société à responsabilité limitée Sàrl STEM Turone dont le siège social se trouve à La Membrolle, agissant en la personne de Maître Jean-Christophe
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
LEFEBVRE ILE DE FRANCE ; * ORDONNER la compensation de l'éventuelle condamnation de la société COREAL résultant de la décision à intervenir avec toute somme due par la société ENTREPRISE JEAN LEFBVRE
Pôle 1 - Chambre 3
65a782f88121050008662e1b
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M. Bernard Faivre, - Mme Geneviève Lefebvre, - Mme Véronique Fontaine, - Mme Anne-Marie Renaerd, - M.
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7a
15 janvier 2015
.-75009 Paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B1085 Mademoiselle Gaelle Y... née le 12 mars
65a782e88121050008662e13
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201439_20230315
15 mars 2023
Jean-Christophe B et Arnaud B se désistent de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
63d22a8a9b3c8605deec1fb1
25 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.
64379df49477fe04f5cc6549
12 avril 2023
Localité 4] défaillant (signification par dépot à l'étude le 04 juin 2021) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe
6440d824e704a005d1ed7103
19 avril 2023
Représentée par Me Sabrina BOUBETRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1790 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe
6538b3fe7ffc2c8318ee00c1
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère
64379df99477fe04f5cc656f
toque : K148 et par Me Anthony BEM, avocat au barreau de PARIS, toque : C2584 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe
65a782e48121050008662e11
6440d821e704a005d1ed70eb
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de
659e47a055379800088472ca
9 janvier 2024
6440d824e704a005d1ed7107
Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait Jean-Christophe
65b0be2d8d0ccf000877e662
23 janvier 2024
6440d82ae704a005d1ed710f
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE
6440d82ae704a005d1ed7113
6440d82ee704a005d1ed712a
SPITZ de la SELEURL REALEX IP/IT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe
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