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10 résultats pour « Jean-Dominique TOURAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308897_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

sont actuellement accueillies au sein de l'école Jean de la Fontaine, ce qui provoque une saturation des classes.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203431_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte décernée le 24 octobre 2022 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500385_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine s’en remet au mémoire en défense produit par le département d’Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103648_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Article 2 : La commune de Montbazon est condamnée à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine la somme de 855,93 euros.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304175_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

C, - et les observations de Mme B, qui soutient qu'elle a intégralement remboursé sa dette locative et est en attente d'un logement social auprès du bailleur social Touraine Habitat pour le mois de novembre

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TA

4ème chambre

DTA_2514656_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D..., représentés par la SELARL Touraut Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207377_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour en demander l'annulation, il peut en aller autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, notamment dans le domaine

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TA

2ème chambre

DTA_2009857_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la demande de permis d'aménager du terrain situé entre les rues des Tournelles, Watel et Jean-Jaurès sur le territoire de la commune de l'Haÿ-les-Roses

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1915752_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés aux 21, place du marché St Honoré ; 22, avenue de l'Opéra ; 19, rue Danielle Casanova ; 29, rue Jean-Jacques

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TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Jean Olivier président de l’association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, - et les observations de Me Pessoa et Me Boucher, avocates de la société SNCF Réseau, et de M.

Source officielle

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