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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308897_20230809
9 août 2023
sont actuellement accueillies au sein de l'école Jean de la Fontaine, ce qui provoque une saturation des classes.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203431_20230228
28 février 2023
B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte décernée le 24 octobre 2022 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité
DTA_2500385_20260204
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine s’en remet au mémoire en défense produit par le département d’Indre-et-Loire.
2ème chambre
DTA_2103648_20240411
11 avril 2024
Article 2 : La commune de Montbazon est condamnée à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine la somme de 855,93 euros.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304175_20231023
23 octobre 2023
C, - et les observations de Mme B, qui soutient qu'elle a intégralement remboursé sa dette locative et est en attente d'un logement social auprès du bailleur social Touraine Habitat pour le mois de novembre
4ème chambre
DTA_2514656_20260507
7 mai 2026
D..., représentés par la SELARL Touraut Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour en demander l'annulation, il peut en aller autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, notamment dans le domaine
DTA_2009857_20231222
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la demande de permis d'aménager du terrain situé entre les rues des Tournelles, Watel et Jean-Jaurès sur le territoire de la commune de l'Haÿ-les-Roses
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1915752_20231102
2 novembre 2023
ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés aux 21, place du marché St Honoré ; 22, avenue de l'Opéra ; 19, rue Danielle Casanova ; 29, rue Jean-Jacques
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
Jean Olivier président de l’association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, - et les observations de Me Pessoa et Me Boucher, avocates de la société SNCF Réseau, et de M.
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