Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206503_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il fait valoir que par une décision du 5 septembre 2022, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône a affecté le jeune D au collège Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205849_20240205
5 février 2024
5 février 2024
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône sur leur demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de leur fille en classe de sixième au collège Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305294_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel du collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielle2ème chambre
DTA_2109354_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
, société requérante, - et les observations de Me Masson, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405307_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la société civile Atlantique Capital, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024
Source officielle