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7 résultats pour « Jean-Pierre HIGUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300229_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Cers, représentée par me jean-jean conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504954_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu : - la requête n° 2504693, enregistré le 1er juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202889_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril et 15 décembre 2022 et le 19 janvier 2023, l’association Parents B... 62 (APES62), représentée par Me Antoine Hivet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007079_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Pierre Even, rapporteur public, - et les observations de Me Lienart, substituant Me Guerin, et représentant le SMTD, les observations de Me Hivet, substituant Me Grardel, représentant l'entreprise Jean

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401316_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C... représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération Béziers méditerranée et la société par actions simplifiées (SAS) Suez Eau France à réaliser

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400774_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

H BA, l'EARL de BERDOT, l'EARL de LADON, la SCEA de BAHUS, l'EARL de LAURENCON, la SCEA DE JEAN BK, le GAEC BELIN, M. CO CS, l'EARL de LUDREY, M.

Source officielle