Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 et 24 septembre 2023, la société Educapia, représentée par Me Jean-François Morant, demande au juge des référés

B..., ressortissant algérien, né 10 janvier 1970, déclare être entré en France en 2013.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 7.

Hémery, - les observations orales de Me Jean, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée de M.

A la suite de cette décision de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, la préfète de la Haute-Savoie l’a, par un arrêté du 8 juillet 2025, obligée à quitter le territoire français

C... ne bénéficiant plus de son droit au maintien sur le territoire français, la préfète de la Haute-Savoie pouvait légalement l’obliger à quitter le territoire français.

Dès lors, Mme B..., épouse D... ne bénéficiant plus de son droit au maintien sur le territoire français, la préfète de la Haute-Savoie pouvait légalement l’obliger à quitter le territoire français.

A D, ressortissant macédonien, né le 4 Janvier 1969, déclare être entré en France le 17 mai 2016 pour demander l'asile.

MO..., Jean FG... HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...

C... produit dans son mémoire en réplique les profils altimétriques issus de Géoportail relevés entre le projet et les villages de Villemolaque, Bages, Saint-Jean-de-Lasseille, la chapelle Saint-Vincent