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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
), l’OGEC Saint-Jean-Baptiste-La Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401746_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
, de la société Mestivier, de la société Rocher, de la société Menuiserie Lespagnol et de la société Entreprise Pittoni.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Les experts Jean-François Jabob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M. D.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D ; 2°) de mettre ces frais et honoraires à la charge de la SAS Vinci Construction Terrassement, de la SASU Vinci Construction Maritime et Fluvial, de la SASU Travaux Publics Jean Rohou et de la SAS
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403978_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B circulait sur la route départementale 757 dans la commune d'Avon-les-Roches (Indre-et-Loire) lorsqu'il a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention pour un excès de vitesse de 45 km/h ainsi que
Source officielle