Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502924_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
opérations effectuées via Télérecours pour le dossier n° 2302219 depuis le 21 août 2023 ; 4°) d'ordonner la communication de la date et de l'heure exactes d'enregistrement du dessaisissement de Maître Jean-Paul
Source officielle1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et Renaud, la société à responsabilité limitée (SARL) Kérosène atelier d'architecture, la SARL Groupe Alto, la SAS Apave Sudeurope, venant aux droits de la SAS CETE Apave Sudeurope, la SARL Bourloton Jean-Paul
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
l'hôpital Raymond Poincaré de Berck, le titre exécutoire n° 509022083031730 émis à son encontre par l'hôpital Corentin Celton, le titre exécutoire n° 219032060024938 émis à son encontre par l'hôpital Jean
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904377_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le GAEC C Jean-Paul, Muriel et Sébastien, qui comptait alors trois associés, M. J C, l'épouse de celui-ci, Mme G C, et leur fils, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A l’est, les avenues Louis Montagne, Aristide Briand puis de Verdun forment une voie de circulation majeure desservie par les transports en commun.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
H BA, l'EARL de BERDOT, l'EARL de LADON, la SCEA de BAHUS, l'EARL de LAURENCON, la SCEA DE JEAN BK, le GAEC BELIN, M. CO CS, l'EARL de LUDREY, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201239_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La modification attaquée classe dans le sous-secteur " Ap " de la zone agricole quatre hectares de terrain formant le cœur du domaine de Gouville, composé d'un château et de plusieurs dépendances, situé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004391_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 septembre 2020 du maire de la commune de Sauzon et l'avis défavorable du 27 août 2020 du préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2302899_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., celle-ci ayant déclaré qu’il l’aidait à payer les factures, que, lors de leur entretien, l’intéressée avait parlé d’un projet d’achat avec M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303015_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., celle-ci ayant déclaré qu’il l’aidait à payer les factures, que, lors de leur entretien, l’intéressée avait parlé d’un projet d’achat avec M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303017_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., celle-ci ayant déclaré qu’il l’aidait à payer les factures, que, lors de leur entretien, l’intéressée avait parlé d’un projet d’achat avec M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
résulte de l'instruction, que les lotissements " Floralies ", " Marcel Pagnol ", " Le Petit Cominal/Hyacinthe Sermet ", " Les coteaux du Touch ", " Le Clos du Pahin ", " Les Hortensias ", " Le Clos Jean
Source officielle