CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 430 résultats pour « Jodeau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202624_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A B représentée par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite opposée par la préfète de la Gironde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207181_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Me Josseaume n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404296_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103419_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un courrier en date du 11 mars 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412548_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408642_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409239_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501227_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501228_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

l’État le versement d’une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501229_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501232_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500803_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... a été adressée à son conseil, Me Josseaume, via l’application Télérecours par courrier du 18 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300763_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un courrier en date du 10 juin 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400843_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203877_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Me Josseaume n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600856_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501230_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501231_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500361_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle

Page 1 sur 72

Suivant →

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JODEAU

SIREN 431341387GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

19/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POISSONNERIE JODEAU

SIREN 895318426GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

19/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POISSONNERIE JODEAU

SIREN 895318426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

24/12/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

POISSONNERIE JODEAU

SIREN 895318426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

l'achat, la vente de poissons, crustacés, mollusques en magasin et en activité ambulante, notamment sur les marchés.

11/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JODEAU

SIREN 431341387GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

28/08/2024

Voir →