Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405655_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Alexandre et L'Hostis), demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 décembre 2024 aux sociétés Berthouly TP et ses assureurs, H A I et H A, Diaz Joël
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. A... B....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302790_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. B... A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211589_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 novembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C, Delphine D B, Joel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206666_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 31 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer un visa de long séjour à Jean Marie Joel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200612_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er juin 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Mme G, Delphine A D, Joel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105261_20260218
18 février 2026
18 février 2026
écritures : de prendre acte de son désistement au titre de ses demandes de condamnation des sociétés ESTB, ICSO, ITAC, Apave, Montmirail Coverholder Lloyd’s, SO.RE.PE, DL Atlantique, Laine, Brosset Joel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : Le constat aura lieu en présence d’Ardèche Habitat, de la commune de Saint Jean Le Centenier et des sociétés Atelier d’architecture 3A, Bureau Veritas, Entreprise Diaz Joel et fils, B..., E
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104289_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société NW Joules ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409632_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la société Joet, représentée par la SELAFA ACD Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409633_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Claude Carrier, - les observations de Me Blum, substituant Me Cuny et représentant la société Joet.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300470_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ceran-Jerusalemy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre la décision du maire de la commune de Faa'a de saisir le chien Joey
Source officielle1ère chambre
DTA_2105786_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, la SCI Joe's, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301956_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joulie à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joulie la somme de 1 250 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404568_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Joulie, représentant M. A D, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104112_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le 12 mars 2021, le préfet du Nord a dressé un courrier à la société NW Joules l'informant de son intention de retirer l'autorisation tacite.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302640_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Joulie, représentant M. C B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203289_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 juillet 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2103906 présentée pour la société civile immobilière (SCI) Joemie, représentée par Me Lefèvre,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403540_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Moinier Joël
Source officiellePage 1 sur 14