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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202689_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la SARL Joffrin immobilier, au nom commercial Century 21 Saint Marc Immobilier, déclare se désister de sa requête n° 2202689.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104764_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au paiement de cette somme à Me Jorion ou, à défaut, à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104097_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Bobion et Joanin a établi, le 12 mars 2019, un projet de décompte général reçu, accepté et vérifié par le maître d'œuvre le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100609_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La société civile professionnelle (SCP) Wesling et Joassin se borne à demander au tribunal de lui accorder un délai pour répondre à la demande du contrôleur des impôts.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302950_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un courrier du 3 novembre 2023, la société Bobion et Joanin a adressé une copie du mémoire en réclamation au maître d’œuvre.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008663_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 26 février 2020 concernant des travaux de fermeture d'une terrasse couverte existante sur la parcelle cadastrée section B n°58 située 30 bis rue Jules Joffrin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502108_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600746_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Joubin, représentant M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001726_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il convient de déterminer la part de responsabilité de la société Bobion et Joanin à hauteur de 15 %.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001727_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A D, du mandataire liquidateur de la société Berti Ingénierie et de la SARL Bobion et Joanin. Sur les appels en garantie : 31.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505274_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Joubin avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207289_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - les observations de Me Joubin, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Les sociétés C TECH, Bobion et Joanin et Apave Sud Europe doivent être condamnées à garantir la société Soler IDE à hauteur, respectivement de 17%, 8 % et 5% des mêmes sommes. 27.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206387_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de visa d'entrée en France du 28 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, à Julien Matyabo Wabulakombe, à Tom Gaël Matyabo Mbiso et à Joffrey
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502323_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 200 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504717_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206841_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206842_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré pour la société Entreprise de menuiserie Joulin le 15 janvier 2025 et n'a pas été communiqué, l'instruction étant close.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402968_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La mise en demeure de la société Bobion et Joanin, en date du 29 mars 2024, est demeurée sans effets et les problèmes constatés persistent à la date d'enregistrement de la requête.
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