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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201770_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La commune de Jouy-en-Josas, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103798_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Joué-lès-Tours est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103341_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Joué-lès-Tours conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206173_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la médiathèque José Cabanis de Toulouse aurait refusé de lui restituer une partie de la caution à la suite de la résiliation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
conclu une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'EURL Desserts Volants en vue de l'exploitation d'une surface commerciale de 80 m² située dans le hall d'entrée de la médiathèque José
Source officielle5ème chambre
DTA_2203370_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la commune de Joué-lès-Tours n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté interministériel du 11 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102398_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une décision du 9 octobre 2020, le maire de Jouy-en-Josas a toutefois rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402452_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
tous les cas, de lui remettre une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour ; 3°) de condamner l'Etat à payer au cabinet de Maître José
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309640_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par lettre du 14 mai 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le tribunal était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314345_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme A C, qui a obtenu par une décision du 9 novembre 2021 l'autorisation de changer son prénom de " Marie-José " en " A ", a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice par une lettre du le 12
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410868_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une lettre du 27 novembre 2025, le tribunal a demandé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300737_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Cette lettre indique l'objet de la convocation. / L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de deux jours ouvrables après la notification de la lettre de convocation. / Au cours de l'entretien préalable
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509425_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 128 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Jouy-en-Josas
Source officielle2ème chambre
DTA_2303416_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302472_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2013648_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ils soutiennent que l'indemnité transactionnelle de licenciement d'un montant de 90 666,80 euros que Mme B a perçue de la part de la Fondation Josée et René de Chambrun en exécution de l'accord transactionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2301635_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100260_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 janvier et le 22 avril 2021 ainsi que le 8 avril 2022, Mmes C et Marie-José B, représentées par la SELARL Menou-Lespagnol
Source officielle2ème chambre
DTA_2403059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300529_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
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