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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307027_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

José Roussalino, James Roussalino, Sabrina Breuiller, Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100260_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 janvier et le 22 avril 2021 ainsi que le 8 avril 2022, Mmes C et Marie-José B, représentées par la SELARL Menou-Lespagnol

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314345_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme A C, qui a obtenu par une décision du 9 novembre 2021 l'autorisation de changer son prénom de " Marie-José " en " A ", a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice par une lettre du le 12

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004656_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

le 11 mars 2020 par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204287_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 septembre 2022 et 9 mai 2023, la société anonyme de droit monégasque Entreprise Da Costa José et Fils, représentée par Mes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003508_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, la société civile professionnelle " Pierre-Marie A et José Meesemaecker " et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201241_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de 5 166,22 euros, au titre du solde du lot serrurerie du marché de réhabilitation du stade José Bade. 2°) de condamner la commune de Capesterre de Marie-Galante à lui verser une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502731_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2025, le 2 avril 2025 et le 7 avril 2025, la société Les compagnons du Nord, représentée par Me Lorthiois, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302426_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

F... épouse D..., représentés par Me Neraud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de Josse a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009141_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2020 du maire de la commune de Saint-Josse-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Josse-sur-Mer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201703_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2022, n°2022 03 10 du 16 mars 2022, n°2022 03 11 du 16 mars 2022, n°2022 03 12 du 18 mars 2022, n°2022 03 14 du 18 mars 2022, n°2022 03 15 du 22 mars 2022, n°2022 03 15 du 24 mars 2022, n°2022 04 07

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300096_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C A, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/2870 du 10 novembre 2022 du maire de la commune de Joué-lès-Tours fixant la liste d'aptitude au titre de la promotion

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202403_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Josse-sur-Mer a accordé le permis de construire n° PC 062 752 21 00009 à la société Domaine les Charmettes pour l'aménagement d'un

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TA

4ème chambre

DTA_2308615_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 11 septembre 2020, le maire des Loges-en-Josas ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512311_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D..., demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Jouy-en-Josas

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301829_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

F... épouse D..., représentés par Me Neraud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de Josse a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202959_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le maire de la commune

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202851_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de la commune de Josse sur leur demande du 31 août 2022 tendant à ce que le maire fasse usage des prérogatives qu’il tient des articles L. 480-1 et suivants du code de l’urbanisme, de l’article L. 2212

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TA

9ème chambre

DTA_2304217_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

, ainsi que celles de Mme la maire des Loges-en-Josas.

Source officielle

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