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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2206419_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Joubin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502108_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600746_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Joubin, représentant M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505274_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Joubin avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207289_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - les observations de Me Joubin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2302475_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société civile immobilière Jobi, représentée par Me Dehaspe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502323_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 200 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504717_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206841_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206842_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404341_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Joubin, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303288_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Joubin, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501066_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304467_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
S’il résulte de l’instruction que le bail signé par la SCI Jobi et la SNC Nadine Margaux A... stipule que « Le preneur prendra le bien dans l’état où il se trouve.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206459_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305565_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joubin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 200 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600124_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Zouad, - les observations de Me Joubin, représentant M. B... A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200417_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la société PSLG, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1
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