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1 639 résultats pour « Jules MALAISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204934_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

accorde à un résident de France recevant ces revenus provenant de Malaisie un crédit d'impôt correspondant au montant de l'impôt perçu en Malaisie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308563_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214700_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

l’accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300083_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

6 juillet 2022 sont identiques à ceux ayant fait suite au malaise qu'elle a subi le 10 mars 2022 dans la même cuisine centrale, lequel malaise a été reconnu comme un accident de service

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2217086_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle a déclaré un accident de service le 3 juin 2021 ayant pour origine un malaise survenu sur son lieu de travail le 1er juin 2021 et à raison duquel elle a été placée en congé de maladie ordinaire du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200560_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

qui l'a affectée le 12 février 2018 ; 2°) d'enjoindre au président du SDIS de la Somme de reconnaitre l'imputabilité au service de ce malaise et de procéder à la prise en charge des arrêts de maladie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1901974_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A a été victime d'un malaise sur les lieux de la manifestation, alors qu'il était en service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202627_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D et de fixer l'ensemble des préjudices susceptibles de recevoir une indemnisation devant le juge du fond. 4.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2327875_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le 13 mars 2023, à 15 heures, elle a été victime d’un malaise sur son lieu de travail et a été transportée par les pompiers à l’hôpital.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400159_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C démontre avoir immédiatement informé sa hiérarchie de la survenance de son malaise et de sa qualification d'accident de travail par son médecin traitant.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004450_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il ne résulte toutefois pas de l'instruction, que, le 19 mars 2018, l'intéressée ait été à l'origine, par son comportement, de l'altercation ayant précédé son malaise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102734_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Suite à des symptômes de malaise le 19 octobre 2020, M. C a été placé en arrêt maladie ordinaire du 4 novembre au 13 novembre 2020 puis prorogé jusqu'au 4 juin 2021.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201155_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A la suite de ce malaise, elle a été placée en arrêt maladie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517095_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle, elle a vainement demandé à la commune que les lésions nées de ce malaise soient reconnues comme étant imputables au service.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207772_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le 1er septembre 2010, elle a été victime, au décours d’une biopsie mammaire sous scanner, d’un malaise ayant entraîné sa chute, laquelle est à l’origine de fractures cervicales.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106370_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la décision contestée, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218084_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

E G a été victime d'un malaise sur son lieu de travail le 9 août 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402530_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite au malaise de M. B..., l’infirmier est intervenu immédiatement pour le relever et l’allonger sur un canapé avec les jambes surélevées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005678_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ". 7.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520594_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il a déclaré qu'étant menacé de mort par le propriétaire du logement, il a été contraint de se réfugier en Malaisie.

Source officielle

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