Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204522_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Etcheverry, avocat du cabinet DA et MC, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury de 3e année du cursus informatique dans lequel il était inscrit, dont il a été informé par un courrier du 6 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400292_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D A, représentés par Mes Julien Bonnat et Sophie Costard de la SELARL Avoxa Rennes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 035 207 23 P0012 du 26 juillet 2023 du maire de Noyal-sur-Vilaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003795_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
enregistrés les 4 septembre 2020, 10 novembre 2020, 30 mars et 17 avril 2023, Morbihan Habitat, venu aux droits en cours d'instance de Lorient Habitat, office public de l'habitat, représenté par Me Julien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105041_20230210
10 février 2023
10 février 2023
2021, qui n'autorisait l'épandage des moules en baie du Mont-Saint-Michel que pour une période de douze mois, n'est plus applicable depuis le 22 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506678_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ils soutiennent que : - l’association CPV et l’association AVES France ont intérêt à agir contre l’arrêté préfectoral du 23 juin 2025, eu égard à leurs objets statutaires respectifs, l’association AVES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000344_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2021, la SemBreizh, société d'économie mixte pour l'aménagement de la Bretagne, représentée par Me Julien Bonnat et Me Sophie Costard, avocats de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord (CRCBN), représenté par Me Julien Bonnat et Me Sophie Costard, avocats de la SELARL Avoxa
Source officielle2ème chambre
DTA_2403259_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, qui demande au tribunal l'annulation de la " décision du 25 juillet 2024 " doit être regardé comme demandant l'annulation de la délibération du 9 juillet 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509714_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 13 rue Julien Bonnot sur le territoire de sa commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107032_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C O, représentés par Me Di Nicola, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure a autorisé la cession
Source officielle1ère chambre
DTA_2402465_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un ordre de service notifié le 15 juin 2022, la A... de Loir-et-Cher a informé la société Bonnet & Fils de l’engagement des travaux à compter de cette date.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304969_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024 et 6 juin 2025, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la SCP Carnot avocats, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une
Source officielle8ème chambre
DTA_2304970_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024 et 6 juin 2025, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la SCP Carnot avocats, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une
Source officielle8ème chambre
DTA_2304971_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024 et 6 juin 2025, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la SCP Carnot avocats, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une
Source officielle8ème chambre
DTA_2308750_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024, 26 mars 2025, 25 avril 2025 et 6 juin 2025, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la SELARL Carnot avocats, conclut au rejet
Source officielle8ème chambre
DTA_2308751_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024, 26 mars 2025, 25 avril 2025 et 6 juin 2025, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la SELARL Carnot avocats, conclut au rejet
Source officielle8ème chambre
DTA_2308752_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024, 26 mars 2025, 25 avril 2025 et 6 juin 2025, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la SELARL Carnot avocats, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311046_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A, représenté par Me Payet-Morice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 du maire de la commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau, ensemble la décision implicite de rejet de son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301875_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
le versement à Me Bonnot de la somme de 1 100 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2300058_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D démissionnaires d'office de leur mandat de conseiller municipal de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat.
Source officiellePage 1 sur 82