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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A et à la commune de Marigné-Laillé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101327_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2022, Mme C et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108440_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme C B, épouse A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2002900_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le maire de Saint-Sulpice-de-Cognac leur a délivré, le 28 juillet 2011, un permis de construire sans mention de risques particuliers quant à la constitution des sols.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L'expert a déposé son rapport le 31 juillet 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502041_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... se disant Lamine B..., représenté par Me Opyrchal, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906781_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Sorin, président, Mme Jordan-Selva, première conseillère, M. Leymarie, conseiller.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2103796_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par une décision du 29 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales de l'Oise a notifié à Mme C un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 667,85 euros pour la période de janvier à mai
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2103157_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un courrier du 7 juillet 2020, reçu le 8 juillet 2020, le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) a sollicité, auprès de la directrice générale de la concurrence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2420643_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sur le territoire pour une durée de deux ans ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2103723_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
amiable de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie ne leur a accordé qu'une remise partielle de leur dette de prime d'activité pour la période du 1er avril 2019 au 31 janvier 2021 et a laissé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300128_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Laisné, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen telle que révélée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401108_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cette société et la commune de Saint-Florent des Bois, aux droits de laquelle s’est substituée la commune nouvelle de Rives de l’Yon, ont conclu, par acte authentique des 26 juillet 2000, un contrat de
Source officielle3ème chambre
DTA_2001238_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de ses arrêts de travail courant depuis le 27 juillet 2018 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD de Laignes de faire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juillet 2021, le 16 février 2022 et le 27 septembre 2024, la SARL Bowling Atlantis et la SARL Océane, représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402307_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L'expert a déposé son rapport le 3 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203336_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 19 juillet 2021, notifié le 22 juillet suivant, l'OFII a informé l'intéressé de son intention de mettre fin aux conditions matérielles d'accueil
Source officielle2ème chambre
DTA_2201056_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un courrier du 16 décembre 2021, la société Ecocert France a informé l'EARL de ces résultats et lui a laissé quinze jours pour présenter ses observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301201_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante soutient, elle-même, que l'isolation mise en place porte sur le remplacement de la laine de verre par de la laine de roche pour isoler les chambres du logement, ce qui correspond donc à l'isolation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200069_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Laignes, représenté par la SELARL Cabinet d'avocats Fabrice Renouard, conclut
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