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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407091_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503611_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506279_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La clôture d'instruction a été différée au mercredi 9 juillet à 17h00. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008670_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Bernard Lyon 1 a prononcé son ajournement, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 sur son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207918_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2207918 du 4 juillet 2023 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Campenon Bernard Dauphiné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103305_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 mai 2021, 13 juillet 2021 et 19 août 2021 M. E et Mme F C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501250_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Bernard renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Bernard

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203690_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Lyon 1 et ladite commission a émis, le 15 juillet 2021, un avis " favorable " à sa " mise à la retraite pour invalidité imputable ou non au service ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105754_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, M. B, représenté par Me Dubourg, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407717_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la Société d’enseignement professionnel du Rhône, représentée par Me Midol-Monnet, demande au tribunal : - de constater l’illégalité de la décision du 18 juillet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307773_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'université Claude Bernard - Lyon 1 la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200609_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la préfète de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401753_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le 5 juillet 2022, la SCEA Bernard a sollicité le paiement du solde de l'aide.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306818_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2024, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405415_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, l’université Claude Bernard -Lyon I conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407718_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par une décision du 18 juillet 2024, le président de l'université Claude Bernard Lyon I a décidé de mettre fin à l'accord de partenariat la liant à la SEPR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301182_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

E D et M. et Mme B et C A demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bernard a, au nom de la commune, délivré un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105970_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Lavisse, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 a rejeté sa demande d'inscription en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406254_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que la décision de l'université Claude Bernard - Lyon 1 rejetant la candidature de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206594_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par la Selafa cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle l'université Claude Bernard Lyon 1 a rejeté sa demande tendant à la communication

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LES FLEURS DE JULIETTE, BERNARD, Juliette, Odile, Elisabeth

SIREN 918129271Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

18/08/2022

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Immatriculations

PETIT, LEVEZIEL, Bernard, Juliette, Gisèle, Louise, Juliette Gisèle Louise

SIREN 351837760GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

11/03/2020

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Ventes et cessions

PHARMACIE DE LA PLACE SELARL, DUHAMEL, DELATTRE, Albéric, Bruno, Bernard, Henri, Florence, Marie, Lucie, Juliette, Alix, Florence, Marie, Annick, Charles-Antoine, Léon, François, Oscar

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/10/2019

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Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

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Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

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