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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502160_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400827_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Sur les conclusions relatives à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200632_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117375_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à Me Beressi de la somme de 1 080 euros.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2402744_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
relogement ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 440 euros à verser à Me Beressi, au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DTA_2201805_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La procédure a été communiquée aux sociétés Créativ TP, Team TP et Berest Lorraine qui n'ont pas produit d'observation.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2208262_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400313_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - et les observations de Me Beressi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2109304_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308235_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314781_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303456_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2023 et 30 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Villeneuve-d'Olmes, représentée par Me Cayssials
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2216128_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 décembre 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Beressi pour M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409139_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2024 et le 14 janvier 2026 sous le numéro 2409139, M. A... B... et M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300781_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier, 19 et 23 février 2023, la société Loconav, représentée par Me Beressi, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501670_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2216104_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La requérante ne justifie d'aucune circonstance humanitaire faisant obstacle à ce qu'une telle mesure soit prise à son encontre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203493_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2022 et 23 mars 2023, Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603131_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., né le 12 avril 1985 à Beresti (Roumanie), ressortissant roumain, déclare être entré en France en 2009.
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