Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2600877_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Kengne, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant
Source officielle11ème chambre
DTA_2211234_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500585_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kengne, avocat de Mme B épouse C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2201346_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A, représenté par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324469_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
greffe du tribunal administratif de Melun, transmise par une ordonnance du vice-président de ce tribunal du 20 octobre 2023, Mme B C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Kengne
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2313636_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
étrangers et du droit d'asile car elle remplit les conditions pour la délivrance d'une carte de séjour temporaire en sa qualité de parent de deux enfants français mineurs qui vivent à son domicile, Kenge
Source officielle