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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406850_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

justice administrative, sous réserve que Me Kadoch renonce à percevoir la contribution de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504812_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kadoch de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434026_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kadoch, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434027_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607478_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Kadoch, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601724_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Kadoch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600356_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 30 décembre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321461_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Article 4 : Sous réserve que Me Kadoch renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique, l'OFII versera à Me Kadoch, avocat de Mme B, la somme de 1 200 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511188_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518151_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402135_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Kadoch, sous réserve que Me Kadoch renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209511_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

D ; - et les observations de Me Kadoch, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507778_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516765_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2520354_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Kadoch, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326934_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406189_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603421_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503026_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A E B, représenté par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310584_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C D et Mme E A, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, E F D, représentés par Me Kadoch, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle

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