Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200145_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En deuxième lieu, la SARL Keralex conteste la prise en compte d'un montant de 642 000 euros au titre des dépenses réelles d'investissement qui n'est, dit-elle, pas justifié. 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100171_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France a autorisé le transfert de l'officine détenue par la SARL Pharmacie Ketels
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204587_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A a acquis le 18 octobre 2010, au lieu-dit Kerret, à Commana (Finistère) deux maisons d'habitation et leurs dépendances, pour un prix de 29 800 euros, ainsi que deux parcelles de terres pour 200 euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402215_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2024 et 10 juillet 2025, Mme C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Kerene
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305571_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Kerel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000562_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cependant, ainsi qu'il a été dit au paragraphe précédent, il n'y a pas lieu de réduire le coefficient d'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308423_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, qui se dit de nationalité érythréenne et né le 3 septembre 2001 à Kerem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation
Source officielleJuge Unique
DTA_2204336_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte cependant des termes mêmes du mémoire technique présenté par la société Data Green que le système de refroidissement dit " keel cooling " consiste en un " échangeur thermique entre la coque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206393_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il existe en outre au sein même du lieu-dit, notamment à proximité immédiate du terrain litigieux, plusieurs parcelles vierges de toute construction.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309416_20240208
8 février 2024
8 février 2024
E, Sephora, et de l'autre enfant du couple, Keren, respectivement nées le 8 septembre 2007 et le 23 septembre 2012 dans leur pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la compagnie CAM BTP, assureur de la société Cotennis, et représentée par le cabinet Kérène Rudermann, s'en rapporte à justice quant à la demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905322_20230206
6 février 2023
6 février 2023
juin 2019 du préfet du Finistère portant enregistrement et prescriptions particulières concernant l'extension, avec mise à jour du plan d'épandage, de l'élevage porcin exploité par l'EARL Colin au lieu-dit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par une intervention enregistrée le 4 avril 2023, le Conseil national des barreaux (CNB), représenté par Me Kessel demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la requête.
Source officielle