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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203058_20220808
8 août 2022
8 août 2022
les 1er, 7, 17, 21 juin 2022 et l'urgence tient également au fait qu'il doit régulariser sa situation afin de se prémunir de tout éloignement de Mayotte alors qu'il est parent d'un enfant français, Kévin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208272_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Kevin Fabulet sont propriétaires d’un terrain cadastré section D n°1776 sis route du Mans sur la commune de Changé (72) et situé en zone agricole du PLU.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407095_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il est mentionné que cet acte a été pris sur la base d’un jugement supplétif n° 38 du 5 janvier 2022 du tribunal de grande instance de Bangui, document qui n’est pas produit à l’instance.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308540_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par dérogation, la prestation mentionnée au 15 de l'annexe précitée ne peut être réalisée qu'en immeuble bâti individuel situé en France métropolitaine ».
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean C, Laurent AB, Kevin U, Pascal O, Aristide Niobe, Ludovic G et Ludovic R. Sur la jonction : 2.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305007_20250206
6 février 2025
6 février 2025
laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206651_20250214
14 février 2025
14 février 2025
K/ W) pour les logements situés en métropole ; / -0,5 mètre carré Kelvin par watt (m2. K/ W) pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301574_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a exercé, préalablement à la saisine du tribunal, le recours administratif préalable obligatoire mentionné au point précédent dans la procédure n°23000015, relative aux faits de menaces proférées
Source officielle7ème chambre
DTA_2208512_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le crédit d'impôt est égal à 30 % du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique mentionnés au 1. / Toutefois, pour les dépenses mentionnées au 2°
Source officielle1ère chambre
DTA_2303141_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 10 décembre 2024, soit postérieurement à l'introduction de la présente requête, une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " a été délivrée à M
Source officielle1ère chambre
DTA_2303360_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il a sollicité, le 30 mai 2023 auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300698_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
part, aux termes de l’article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée
Source officielle4ème chambre
DTA_2404245_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme B... épouse C... s’est vue délivrer une carte de séjour portant la mention « visiteur » valable du 2 mars 2018 au 3 mars 2019.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2216404_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Kevin Corcelli, signataire de l'arrêté en litige, pour signer, notamment, les décisions portant obligation de quitter le territoire français en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il n'est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200619_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par déféré, enregistré le 20 octobre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mai 2023, le préfet de la Martinique, représenté par la Selas Alliage société d'avocat, agissant par Me Alban-Kévin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200101_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La fiche médicale de synthèse rédigée A le médecin scolaire mentionne également que le jeune B F est un élève à haut potentiel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302023_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ils soutiennent que : ils n’ont eu connaissance du projet d’aliénation entrepris par la commune que le 13 juillet 2023 ; les délibérations contestées ne comportent pas la mention des voies et délais
Source officielle1ère chambre
DTA_2400099_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet. " Aux termes de l'article R. 432-2 de ce code : " La décision implicite de rejet mentionnée
Source officielle6ème chambre
DTA_2408094_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B est père de deux enfants de nationalité française, Chanella B, née le 11 décembre 2008, et Kévin B, né le 7 mars 2010.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304263_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'autorité préfectorale n'est pas tenue de mentionner l'ensemble des éléments de la situation de l'intéressé, mais seulement ceux sur lesquels elle a fondé ses décisions.
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