Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Khaled Tamini, avocate commise d’office, représentant M. C..., assisté de M.

C..., représenté par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

A B, représenté par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer, dans

A D B, représenté par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

B..., représentée par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Khaled Tamani

C..., représentée par Me Khaled Tamani, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’instruire

C ; - Les observations orales de Me Khaled-Tamani, avocat commis d'office représentant M.

D, - les observations de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant M. C assisté d'un interprète en langue tamoule, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Khaled Tamani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 avril

Martin-Genier ; - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M. A...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Khaled Tamani

A B, représenté par Me Khaled Tamani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d’office, représentant M.

Martin-Genier ; - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Khaled Tamani

C..., - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d’office, représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant M.

D ; - Les observations orales de Me Khaled-Tamani, avocat commis d'office représentant M.

B..., représentée par Me Khaled Tamani, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision