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8 résultats pour « Klit Delilaj »

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DÉCISION / ECLI

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304136_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à Me Klit Delilaj de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400394_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D B, représenté par Me Klit Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506664_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représentée par Me Klit Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus de délivrance d’un titre de séjour, l’obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507835_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Klit Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507987_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Klit Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine pris le 24 octobre 2025, lui refusant la délivrance d’un titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405799_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2024 sous le n° 2405799, Mme F C, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2401741_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Delilaj Klit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304134_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D A, représenté par Me Klit Delijaj, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle