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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216564_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Il y a lieu, par suite, de transmettre le dossier de la requête de la SA Koedo au tribunal administratif de Strasbourg.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209249_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Par une production enregistrée le 7 avril 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Dimercia Konde Masunda et Clauvette Konde Landu.

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TA

6ème Chambre

DTA_2203271_20250925

Administratif

25 septembre 2025

MmB...Kongo Mponda, congolaise le 2 octobre 1948, est entrée irrégulièrement en France le 20 mars 2016.

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8ème chambre

DTA_2311724_20240731

Administratif

31 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'un visa de long séjour a été délivré à l'enfant Abla Gloria Konko le 1er septembre 2023, soit postérieurement à l'introduction de la requête.

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TA

5e chambre

DTA_2305252_20250513

Administratif

13 mai 2025

Par une ordonnance du 19 juillet 2023 n° 2216564, le premier président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Strasbourg, le dossier de la requête de la SA Koedo

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1ère Chambre

DTA_2200524_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2022 et le 31 janvier 2023, l'Association des anciennes et anciens du lycée Bellevue, représentée par Me Kondo, demande

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601317_20260403

Administratif

3 avril 2026

B..., représenté en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

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8e Section - MESD

DTA_2222780_20221104

Administratif

4 novembre 2022

déclarations de Mme B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante, de nationalité congolaise soutient qu'appartenant à la communauté Kongo

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601311_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représenté en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300887_20230503

Administratif

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme C A demande au tribunal de régler le différend financier l'opposant au cabinet d'avocats Kondé.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601258_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., représenté en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601265_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., représenté en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601298_20260402

Administratif

2 avril 2026

A..., représenté en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601312_20260402

Administratif

2 avril 2026

C..., représenté en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601263_20260401

Administratif

1 avril 2026

Prince, représentée en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601326_20260404

Administratif

4 avril 2026

A..., représentée en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601293_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représentée en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

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Juge unique 4

DTA_2305492_20230919

Administratif

19 septembre 2023

C, ressortissant Angolais né le 12 décembre 1972 à Mwanza Kongo (Angola), dit être entré en France le 24 octobre 2022.

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8e Section - MESD

DTA_2214605_20220805

Administratif

5 août 2022

A, ressortissant afghan né le 24 juin 1980 à Kondoz, aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A demande l'annulation de cet arrêté.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601319_20260404

Administratif

4 avril 2026

A..., représenté en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

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