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11 résultats pour « Krawiec »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312269_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la SAS VENDOME et CO, représentée par Me Krawiec, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer le remboursement de crédits

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TA

6ème chambre

DTA_2402164_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Kraiem a indiqué qu’il avait transmis les dossiers demandés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300714_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, représenté par Me Krawiec, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge " de l'ensemble " correspondant à une proposition de rectification du 7 décembre 2018 ; 2°) de mettre à la charge

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314132_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, représentants de la Ville de Paris, - les observations de Me Krawiec, représentant l'association l'Atelier Diffusion Audiovisuelle, - les observations de Me Ponroy, représentant de la société RDM

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TA

4 ème Chambre

DTA_2301963_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

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TA

4 ème Chambre

DTA_2301964_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304126_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A B, représenté par Me Kraiem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les séquelles

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TA

4 ème Chambre

DTA_2103406_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Guiral, rapporteur public, - et les observations de Me Garraud, représentant Mme A, et de Me Kraiem, représentant la commune de Darnetal. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2402700_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

- les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroux-Bostyn, représentant la SCEA des Garennes, et, dans l’instance n° 2403714, de Me Mekkaoui, substituant Me Kraiem

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TA

4 ème Chambre

DTA_2403714_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

- les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroux-Bostyn, représentant la SCEA des Garennes, et, dans l’instance n° 2403714, de Me Mekkaoui, substituant Me Kraiem

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403046_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 8 octobre 2024, le 24 janvier 2025 et le 11 juin 2025, la commune de Ménerval, représentée par Me Kraiem de la SELARL Dauge Avocat et associés, conclut au

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