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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2006491_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La réclamation contentieuse du 11 mars 2020 formée par la société Hevea ayant fait l'objet d'une décision de rejet par l'administration fiscale le 4 juin 2020, la société Hevea demande au Tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207843_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
M'hemed A conteste l'ordonnance rendue par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Meaux le 15 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304141_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me L’Heveder, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Ploumoguer s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407132_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E A représenté par Me L'heveder, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300993_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C A, représenté par Me L'heveder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524732_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... et de la représentante de l’association Hevea, qui répondent aux questions de la juge des référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300992_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme B C, représentée par Me L'heveder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304884_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 septembre 2023 et 8 novembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me L'Héveder, demande au tribunal : 1°)
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506983_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me L’Heveder, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515494_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
obstacle à ce qu'un titre de séjour lui soit délivré alors qu'en tout état de cause, il serait effectivement isolé en cas de retour en Mauritanie ; enfin, la note sociale établie par l'association " Hevea
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501199_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par L'Heveder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302459_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Quant à l'attestation délivrée par la cheffe de service du centre parental Hevea de Cergy, selon laquelle le requérant participe à l'éducation de son fils, elle remonte au 1er février 2019. Si M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
E, le bureau d'études SECC, le bureau de contrôle Qualiconsult et la société Francilia à lui verser la somme de 2 220 586,01 euros en réparation des désordres affectant la piscine municipale Arthur Hevette
Source officielle