CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402384_20250205
5 février 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Idex Energies et à la communauté de communes Pays de Lapalisse.
ORTA_2401473_20250205
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
Il en notifiera une copie à la commune de Laval sur Luzège et à Me Labaquère. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302066_20230807
7 août 2023
D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le maire de la commune de Lapalud a délivré un permis de construire à M. B A. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2024729_20220930
30 septembre 2022
C B, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 7 février 2019 par le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine lui réclamant
CHAMBRE 3
DTA_2202656_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 29 novembre 2022 et le 16 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Massou dit Labaquère, demande
4ème chambre
DTA_2100276_20230918
18 septembre 2023
-Labazur Alpes-Sud-Var.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502600_20250625
25 juin 2025
Tognella Architectes 2AI, de la société MAF assurances, de la SAS Durand et fils, de C, de la société ADB Bâtitoit, de la SA Gan assurances, de la société Léonard et Olive et de la société Menuiserie Laclau
3ème Chambre
DTA_2201060_20230512
12 mai 2023
Grimaud, président, rapporteur, - et les observations de Me Laclau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601359_20260210
10 février 2026
DUST, la SCI EDELWEISS, la SCI GIRARDEAU – BOTTIER, la société GRANDES ALPES NEW GENERATION, la SCI GRANDES ALPES PROMOTION, la SCI HIES, la SCI HUGO 1850, la société IMMONTAGNE, Monsieur F..., la SCI LAPAL
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202719_20221108
8 novembre 2022
code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Barbazan, portant sur les désordres qui affectent la résidence immobilière dont elle est propriétaire sise 6 chemin de Lapale
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204467_20220906
6 septembre 2022
juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Lampaul-Plouarzel
DTA_2406368_20241114
14 novembre 2024
A l'ouverture de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 10 heures, Me Laclau représentant Mme B, annonce la production d'un mémoire en réplique et en remet une copie papier en séance à l'établissement
DTA_2406371_20241114
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme C D représentée par Me Laclau, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401380_20240830
30 août 2024
B A et Mme D C épouse A, représentés par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Juge unique chambre 5
DTA_2106829_20240212
12 février 2024
C A, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a implicitement rejeté sa demande de réexamen
ORTA_2503024_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
1ère Chambre
DTA_2101427_20231214
14 décembre 2023
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
ORTA_2405668_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, le syndicat CFDT Interco de la Haute- Garonne et de l'Ariège, représenté par Me Laclau, demande au juge des référés : 1
DTA_2506472_20251006
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Laclau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de joindre la présente demande avec la demande de suspension de
Page 1 sur 8