Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505124_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle a fait l’objet d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif le 18 mars 2024 puis d’une radiation le 22 avril 2024 qui a mis fin aux fonctions du mandataire à la liquidation judiciaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la société Plat-Carr-Peint, le mandataire judiciaire de la société Naturlaine, la société Thor, la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102485_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A n'a fait l'objet d'une ouverture d'une procédure de redressement judiciaire que le 15 février 2021 par un jugement du tribunal judiciaire de Rennes, postérieurement à l'arrêté attaqué, l'intéressé n'allègue
Source officielle3ème chambre
DTA_2106132_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
société Agence C et Doinel, la société B Fils E, la société R bâtiment (Me Torelli), la société P et fils (X), la société AB isolation - D L (Me Berthelot), la société W Façades (Selarl Administrateurs judiciaires
Source officielle