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209 résultats pour « LAPIERRE Mandataire Judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5abfcdc6046d474dff47

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PARTENAIRES représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE Mandataire Judiciaire : Maître [A] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 08 avril 2026 sur rapport de l'administrateur judiciaire.

Source officielle

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CC

comm

6137266ecd58014677425852

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Laitière de l'Ourcq (la

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En présence de Me [Y], mandataire judiciaire Par jugement en date du 29 octobre 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL [M] [O

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471156.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

B A et de la société Fides représentante légale de Mme D et mandataire judiciaire ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef6

Appel

9 février 2018

9 février 2018

judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 482 259 900, dont le siège social est situé [...]                                   

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6894373d5b43bcd1194a956e

Appel

6 août 2025

6 août 2025

judiciaire de S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef2

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Maître Dominique B..., mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 482 259 900, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74956cdc6046d479cee84

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2N Me [S] [F], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505124_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Elle a fait l’objet d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif le 18 mars 2024 puis d’une radiation le 22 avril 2024 qui a mis fin aux fonctions du mandataire à la liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e411

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PRO, la société MUTUELLE DE [Localité 31] ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la SAS LAPIERRE PRO, la SELARL PHILAE ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL PINHEIRO ET FILS, la SA MAAF ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

.-92320 Chatillon Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Maître Dominique Y...Mandataire judiciaire agissant en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aefaaecdc6046d470e8aed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le mandataire judiciaire fait état des réponses des créanciers : * 5 refus, représentant 9,67 % du passif, * 19 défauts de réponses, représentant 19,35 % du passif, * 32 acceptations, représentant 70,98

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef5

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Maître Dominique A..., mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 482 259 900, dont le siège

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985306

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, présentée pour Me PETAVY, mandataire judiciaire de la société LAITIERE DE BELLEVUE, élisant domicile en cette

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a41

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Le 7 septembre 2010, la liquidation judiciaire de la société Promo concept a été ouverte, M. Dominique A...étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a46

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Dominique A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Promo concept, et la SAS Lapierre des deux rives ; Rejette les autres demandes ; Condamne in solidum les sociétés MMA IARD et MMA IARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eef

Appel

9 février 2018

9 février 2018

judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL immatriculée au RCS de [...] sous le numéro (.....), dont le siège social est situé [...]                                   

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93efd

Appel

9 février 2018

9 février 2018

judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 482 259 900, dont le siège social est situé [...]                                   

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef0

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric TALMON  , avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique GUERIN Maître Dominique GUERIN , mandataire judiciaire agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef1

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représenté par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique C..., mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO

Source officielle