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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200160_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200161_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200162_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2402571_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Domaine Roger Sabon doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304862_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B H de Rusunan, demeurant 8 rue du roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403047_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... ne produit d’ailleurs aucun élément permettant de contester utilement les calculs détaillés par la commune de Choisy-le-Roi.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire de Choisy-le-Roi du 14 février 2024 est annulé. Article 2 : La commune de Choisy-le-Roi versera à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306952_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté du 31 janvier 2023, le maire de Choisy-le-Roi l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 3 février 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306670_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à rechercher la responsabilité pour faute de la commune de Choisy-le-Roi.
Source officielle5ème chambre
DTA_1901061_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, appuyées par les allégations en défense de la commune de Villeneuve-le-Roi, non contestées par M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302519_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Des pièces, enregistrées le 6 juin 2025, ont été produites par le centre communal d’action sociale de Villeneuve-le-Roi et communiquées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1901904_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2019, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_1903780_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dès lors, le jugement lui sera notifié, à l'instar de la commune de Choisy-le-Roi.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107764_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dès lors, le jugement lui sera notifié, à l'instar de la commune de Choisy-le-Roi.
Source officielle5ème chambre
DTA_2004778_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Puis, par un arrêté du 9 mai 2019, le maire de Villeneuve-le-Roi a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106498_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Puis, par un arrêté du 9 mai 2019, le maire de Villeneuve-le-Roi a prononcé à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
le rapport de l'expert du 30 juin 2020 et répartir les responsabilités entre les entreprises suite à l'opération de refonte de l'unité de traitement des effluents de l'usine de production de Choisy-le-Roi
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202490_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
F G, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Aigues-Vives ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleLEMONNIER, Pierre, Jean-Luc, Irénée, Roger, LEMONNIER
18/08/2024
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LEMONNIER, Pierre, Jean-Luc, Irénée, Roger
06/06/2021
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EL VINO EN CASA, LEMONNIER, Patrice André Roger
09/02/2016
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LEMONNIER REGIS, LEMONNIER REGIS ROGER, Julien
17/01/2013
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LEMONNIER REGIS ROGER, Julien
27/12/2011
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