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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_2005850_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Guebbabi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'Isère a autorisé son licenciement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602005_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocat de M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500777_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Guedarri Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510397_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501389_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme A C, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2503585_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
que Me Gueddari Ben Aziza renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901089_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En outre, le contrat de location n'a pas été conclu avec les propriétaires de l'immeuble mais avec Mme B, laquelle a encaissé directement les loyers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507903_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2405522_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a mis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510710_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. G..., absent à l’audience, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500741_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 notifiée le 23
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402604_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 17 avril 2024, au cours de laquelle, après rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Gueddari Ben Aziza,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510695_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603021_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
F..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306026_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023, notifié le 22 août 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501230_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C B, représenté par Me Guedarri Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 29 janvier 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402584_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504648_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2408115_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Cormier, - les observations de Me Schalck, substituant Me Gueddari Ben Aziza, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2309193_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C, représentés par Me Gueddari Ben Aziza, demandent au Tribunal : - D'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a refusé de leur remettre leur
Source officiellePage 1 sur 3