Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207850_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E B, représenté par Me Laur, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mazingarbe à lui verser la somme de 15 800,40 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mazingarbe la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2303768_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, l’université d’Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la
Source officielle1ère chambre
DTA_2304631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
G F B, représenté par Me Lemos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 août 2024 et le 18 octobre 2024, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2303265_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 septembre 2025 et le 24 octobre 2025, l’université d’Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à
Source officielle6ème chambre
DTA_2107611_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A était atteint d'une séropositivité VIH " stade SIDA " ainsi que d'une leuco encéphalopathie multifocale progressive (LEMP) causée par cette pathologie, responsable d'un déficit neurologique de l'hémicorps
Source officielle