Numéro de recours: N° RG 23/01633 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [T] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura

Numéro de recours: N° RG 23/01635 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura

Numéro de recours: N° RG 23/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura

CABINET MASSON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA

- 502 Maître Laure MATRAY - 1239 Copie à : Régie Expert ORDONNANCE Le 08 avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS ASL [Adresse 12], représentée par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQUE

LEMA dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffière

Géraldine LABORIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J107 DÉFENDERESSES Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ,représenté par son syndic en exercice la société LEMA

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

RENAULT [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité

DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07199 [N] [Z] épouse [S] [D] [Z] [O] [Z] C/ [B] [H] [J] [H] [E] [W] [Y] [H] Grosse délivrée le : à :Me LECA

Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°433016292 demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant et par Me Alexis LEMARIE

VMA 50 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

VMA 50 prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220057

BAIE INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

[R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nasser MERABET de la SELARL CCBS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Laure

LA CASCADE INSOLITE Représentant : Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIME Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du

LA CASCADE INSOLITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 11/07081 APPELANTE Me SELAFA MJA [L] - Mandataire liquidateur de la SAS AVITIS [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] représenté par Me Thomas LEMARIÉ