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8 résultats pour « Laurence GUILBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208732_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B C et Mme A D, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire

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TA

2ème chambre

DTA_2303230_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Eric et Laurent A... la somme globale de 1 300 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

2ème chambre

DTA_2301754_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Eric et Laurent A... la somme globale de 1 300 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404434_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

C A, agissant en son nom et en celui de l'enfant B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

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TA

2ème chambre

DTA_2400891_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 avril 2024, le 29 avril 2025 et le 3 juin 2025, Messieurs Eric et Laurent D..., représentés par la SELARL Atlantic Juris,

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TA

1ère Chambre

DTA_2103542_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier, 14 mars et 12 mai 2022, le centre hospitalier de Chauny, représenté par la SCP Laurent Lavalois, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

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TA

2ème chambre

DTA_2302192_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique - et les observations de Me Catry, représentant Mme D....

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TA

2ème chambre

DTA_2201490_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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