Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2323525_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A F, la SCI Demeure Erlanger, M. Q G, M. W I, Mme Y X, M. R P et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400590_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400201_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., ressortissant surinamien, est né en 2003 à Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le réambule de la zone UB décrit le caractère de cette zone mais n’im ose as que les constructions s’im lantent en milieu de arcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318907_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
sortie des lieux occupés, et produit à l'instance un certificat médical par lequel le médecin qui en est l'auteur indique que l'état de santé du requérant commande qu'il ne soit pas placé en situation d'errance
Source officielle1ère chambre
DTA_2502659_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
nombreuses irrégularités et incohérences, qui démontrent la méconnaissance par son rédacteur des principes fondamentaux en matière de droit civil en Sierra Leone et ne peuvent être imputables à une errance
Source officielle