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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501823_20250520
20 mai 2025
du Var, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de dire et juger qu'en l'absence de départ volontaire de Mme B la commune de Saint Laurent du Var, pourra faire procéder à son expulsion
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301211_20240208
8 février 2024
Le désistement de la société Laurent Lelou Holding est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308162_20240209
9 février 2024
(Rhône) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-de-Mure de lui
ORTA_2307227_20250903
3 septembre 2025
Si la commune de Saint-Laurent-sous-Coiron a fait valoir en défense que le permis d'aménager qui avait été tacitement délivré à M.
ORTA_2502652_20250818
18 août 2025
février 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par le cabinet Katam Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-Mure
ORTA_2501807_20260223
23 février 2026
A..., représentés par Me Rometti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 006 123 24 C0019 du 22 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a délivré un permis
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401138_20250611
11 juin 2025
B A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2103960_20221215
15 décembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
ORTA_2104290_20221215
ORTA_2105400_20231205
5 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de e Saint-Laurent-du-Var
ORTA_2105755_20231205
B A, représenté par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Saint-Laurent-du-Var a accordé une autorisation de travaux au profit de la société
ORTA_2406919_20250618
18 juin 2025
Article 2 : La SAS Arahel versera à la commune de Saint-Laurent-du-Var une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
à lui verser la somme de 1 941 409 euros majorée des intérêts de retard, sauf à parfaire ; 3°) de mettre à la charge de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var la somme de 5 000
ORTA_2204307_20230228
28 février 2023
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.
ORTA_2302746_20231030
30 octobre 2023
E un permis de construire une maison d'habitation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze, de M.
ORTA_2002979_20221215
ORTA_2102530_20221215
ORTA_2102770_20221215
ORTA_2103115_20221215
ORTA_2203388_20230413
13 avril 2023
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