Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Aux termes de l'article 4.2 de ce CCTP : " Les sous-produits du traitement des effluents sont ceux issus du prétraitement des eaux (les refus de dégrillage et de tamisage, les sables, les graisses) et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303900_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Compagnie XL Insurance Company SE, étant l'assureur de la société Bonna Sabla.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C D, représenté par Me Laurent, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 12 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Valgelon-La Rochette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mitterrand, La Gavotte, 13170 Les Pennes Mirabeau, de Madame Q D, exerçant 3 Impasse du Figuier, 13190 Allauch et de Monsieur L A, exerçant 146 boulevard du sablier, 13008 Marseille, est désigné pour procéder
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C A, portant sur les désordres affectant les structures en BFUP, les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles Saint Jean et Saint Laurent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200557_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Buisson, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001125_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte des termes du rapport d'expertise que les désordres affectant les filtres à sable sont imputables à la SARL Arhex Emanez, laquelle a acheté et mis en place ce dispositif, ainsi qu'à la SAS SCE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort du plan de coupe que le projet prévoit des balcons en surplomb de la rue Saint-Laurent.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
résilles ; la structure des voussoirs en BFUP, les joints entre voussoirs, les amortisseurs dynamiques accordés (ADA), les appuis et les ancrages de précontrainte des passerelles Saint-Jean et Saint-Laurent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204008_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
, des murs de plateforme* et des murs de soutènement* - et des pergolas* telles que définies par le lexique " et les saillies comme un " Elément de la construction en débordement ponctuel de la façade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B s'en prend aux chiites qui " sont la descendance d'Abdallah ibn Saloul ibn Sabaa le juif.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2015718_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de l'article UG.11.2.2 du même règlement, article relatif aux saillies sur les espaces libres intérieurs : " 1°- Verticale du gabarit-enveloppe : Les saillies sont autorisées par rapport au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504007_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, la commune de Villargondran, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... soutient avoir chuté avenue du groupe Morgan à Saint Laurent du Var le 27 juin 2023 en raison d’une grille d’eau pluviale non scellée et débordant de son support
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2315472_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré et lui a prescrit de se présenter une fois par semaine au commissariat de police des Sables
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2315473_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré et lui a prescrit de se présenter une fois par semaine au commissariat de police des Sables
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302143_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, sous le n°2302143, Mme D C représentée par Me Laurent Nicolas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313031_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Quant aux saillies sur espaces libres intérieurs : 31.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2206099_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
De plus, dans un certificat établi le 23 septembre 2019, le docteur B, pneumologue au centre hospitalier Côte de Lumière des Sables d'Olonne où était soigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106720_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). L'accès à la toiture-terrasse sera traité au moyen d'une tabatière, saillie limitée à la hauteur d'acrotère () ". 31.
Source officiellePage 1 sur 4