B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2024, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-Oise l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an

Par un mémoire en désistement enregistré le 7 août 2025, Me Kwemo déclare se désister de ses conclusions en annulation au profit de son confrère Me Lechable dans l'instance n° 2523518.

B A, représenté par Me Lechable demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 du préfet de police portant rétention de documents d'identité en complément d'une mesure d'éloignement

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts de Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 du préfet du Val-Oise portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an

B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, la SAS Lechamo saisit le tribunal d'un litige l'opposant aux services de Pôle emploi concernant le non-versement de l'aide " emplois

B A, représenté par Me Lechable, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de pays

B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

A C, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise, pour une durée

B C, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a invité à prendre

Mme Lechat doit être regardée comme demandant l’annulation de cette décision.

B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le

La requête a été communiquée aux sociétés FIB, Société Nouvelle Lestable Molisson et ATCS qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Lekhal doit être regardé comme demandant l'annulation de cette dernière décision. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 novembre 2022 et le 24 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler