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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308744_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de gravité caractérisant un risque de trouble grave à l'ordre public ; que les incidents récents survenus le 12 septembre 2023 lors de la rencontre Allemagne-France entre des supporters lillois et lensois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604182_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Capitale », « Chti Boys », « Excel Lens » ; « Bollaert Boys », « Magic Lens », « Goodboys de Wattrelos », « Mineurs 2 fond », « Red Tigers Lens », « Lens Picardie », « Wolf 2017 », « Artois Lens Boys », « Lensois

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100650_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juin 2021 et le 9 février 2022, la SAS Auto Lagon, représentée par Me Lecusson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

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TA

5ème chambre

DTA_2304260_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B, ressortissant gabonais né le 23 décembre 1992 à Leconi (Gabon), est entré en France le 29 août 2017 sous couvert d'un permis de séjour valable jusqu'au 31 décembre 2017 délivré par les autorités italiennes

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TA

2ème Chambre

DTA_2300821_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Lecusson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de solidarité au titre de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au titre de l’année 2017 ; 2°) de

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TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301585_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - et les observations de Me Lecolier, représentant M. C..., et de Mme D..., représentant la commune de Toulon. Considérant ce qui suit : M.

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TA

3ème chambre

DTA_2202511_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Lecolier représentant Mme A, et de Me Marjary substituant Me Pontier représentant le centre hospitalier de Hyères.

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TA

6ème chambre

DTA_2003291_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

centre régional de transfusion sanguine de Lille et du centre de transfusion sanguine de Lens en 1983 et 1987 ; l'EFS et la SA Allianz IARD ne prouvent pas que les concentrés globulaires issus du centre lensois

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TA

3ème chambre

DTA_2003158_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 26 mai 2021, la société Axe BTP, représentée par le cabinet Houlliot, Kieffer et Lecolier, agissant

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