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6 résultats pour « Leglohaec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

POLE URGENCES

DTA_2403228_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

E..., représentés par la SELARL Legloahec - Legigan, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103257_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, Mme D et autres, représentés par la SELARL Legloahec-Legigan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003686_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2020 et 8 avril 2021, M. et Mme E C, représentés par la SELARL Legloahec-Legigan, demandent au tribunal, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302148_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C B, représenté par la Selarl Legloahec-Legigan, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403874_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., représenté par la SELARL Legloahec - Legigan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 juin 2024 par lequel le président

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302211_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par la SELARL Legloahec-Legigan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise afin de décrire son état de santé, déterminer si ses infirmités

Source officielle