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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308582_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt ; - et les observations de Me Lenouvel Alvarez pour M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314663_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Un mémoire, présenté par Me Lenouvel Alvarez pour Mme A, a été enregistré le 10 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534579_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
E..., représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle le préfet de police a désigné le pays
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604565_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C... soit admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif et que Me Lenouvel Alvarez, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302386_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C, - les observations de Me Lenouvel Alvarez, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518234_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2423425_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2431861_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A C, représenté par Me Lenouvel-Alvarez, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415702_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Lenouvel-Alvarez, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501709_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402471_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A B épouse C représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2024 par
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2518069_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de changement de son statut étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604528_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512526_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518241_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604059_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509404_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Lenouvel Alvarez,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604314_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304166_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B D, représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2522643_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les observations de Me Lenouvel Alvarez, substituant Me Guéroult d'Aublay, représentant M. A....
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