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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2307774_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Ligneul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305247_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, l'association des ligneurs de la pointe de Bretagne demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° B11/2023 du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, l'association des ligneurs de la pointe de Bretagne demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 en tant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103106_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
commune de Lignerolles a rejeté son recours gracieux du 6 avril 2021 lui demandant de rapporter son arrêté, ou à tout le moins d'amender l'arrêté dans sa portée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311296_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
d'annuler les décisions par lesquelles le président de la communauté urbaine Le Mans métropole a décidé de faire usage du droit de préemption pour l'acquisition de deux immeubles situés au 6 rue Paul Ligneul
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505745_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le maire de Ligueil fait valoir que le bâtiment situé 39 rue Balthazar Besnard, cadastré section D n° 194, dont M. D... B... et Mme C...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500055_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 16 rue de la Bonne Dame à Ligueil, cadastrés section ZW n° 26.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301965_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le maire de Ligueil fait valoir que le bâtiment situé 2 et 4 rue des Amandiers, cadastré section D n°s 539 et 540, dont M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2329465_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... exerçait ses fonctions dans les locaux et avec les moyens de la société Lineup 7.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305333_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, l'association des ligneurs de la pointe de Bretagne, l'association Pleine Mer, l'association Plateforme de la petite pêche
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203475_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la commune de Lignéville, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507469_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 25 novembre 2025, l’association des ligneurs de la pointe de Bretagne et l’association Pêche avenir Cap Sizun, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302053_20230804
4 août 2023
4 août 2023
J... des 24 et 25 juillet 2023 produit aux débats, que compte tenu des décrochements constatés de la façade, de la poutre servant de ligneul qui repose sur un appui hétérogène et déstructuré et des risques
Source officielle1ère chambre
DTA_2200210_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Pour l'application de cet article, la haie est définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec une présence d'arbustes, et, le cas échéant, une
Source officielle4ème chambre
DTA_2404395_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui délivrer l’autorisation d’exploiter plusieurs parcelles agricoles d’une superficie de 19,74 ha situées sur le territoire de la commune de Sorges-et-Ligueux-en-Périgord
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101382_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour l'application de cet article, la haie est définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec une présence d'arbustes, et, le cas échéant, une présence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302556_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
lui verser la somme de 1 900 euros en réparation du préjudice résultant de la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel positif sur la parcelle cadastrée 506 A 38, située au lieu-dit « Lignerolles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502471_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2022 dans les rôles de la commune de Ligueil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329705_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Des Ligneris demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409032_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B C, représenté par Me Ligneul, puis Me Bozetine, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui
Source officiellePage 1 sur 4